Médiation
18 mars 2015
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La médiation comme mode amiable de résolution des conflits (*) |
L’accompagnement
La médiation civile et commerciale est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des conflits. Elle permet aux personnes ou parties concernées de régler un désaccord sans avoir à saisir la justice. La mission du médiateur est de faciliter la communication et de permettre les négociations entre elles, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher ni à conseiller. Il est garant du processus.
Les objectifs
L’objectif de la médiation civile et commerciale est d’aider les parties en conflit à parvenir à une solution négociée conforme à leurs intérêts respectifs. Les avantages sont nombreux : Gain de temps, Coût maîtrisé, Confidentialité des échanges, Préservation de la relation, Maîtrise complète de la solution.
Le procédé
Le médiateur se charge de l’animation et du déroulement du processus. La durée de la médiation dépend de la volonté des parties, qui fixent un calendrier avec le médiateur. Des entretiens séparés peuvent être réalisés si nécessaire.
La médiation se déroule en 4 étapes :
• L’exposé des faits par chaque partie
• L’explicitation des intérêts et des besoins des parties
• L’énumération des solutions possibles
• La détermination de la solution retenue avec l’élaboration d’un accord écrit le cas échéant
Liens
www.justice.fr
www.e-justice.europa.eu
(*) Cette prestation est proposée uniquement en France.